Responsable du traitement
ML SCHOOL, SASU au capital de 1 000 €, RCS Évry 993 589 936, 10 rue des 2 Communes, 91480 Quincy-sous-Sénart, représentée par sa présidente, Imane Rahmani.
Contact : contact@mlschool.fr · 06 63 68 21 58 · par courrier à l'adresse ci-dessus.
Données traitées
Demandes de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, nous recevons par e-mail les informations que vous saisissez : prénom, nom, téléphone, et le cas échéant votre e-mail, le sujet et votre message. Ces informations ne sont pas enregistrées sur le site. Pour limiter les envois abusifs, une empreinte non réversible de votre adresse IP est conservée temporairement sur le serveur (une heure au plus), sans aucun contenu de votre demande. Nous traitons de la même façon les demandes reçues par téléphone, par e-mail, par WhatsApp ou à l'accueil.
Dossier de l'élève
Lors de l'inscription, nous constituons votre dossier : identité, coordonnées, pièces du dossier d'inscription au permis de conduire, numéro NEPH, ainsi que les éléments de suivi pédagogique (évaluation de départ, livret d'apprentissage, bilans et évaluations).
Si vous nous signalez une situation de handicap ou un besoin spécifique, ces informations sont traitées de manière confidentielle, uniquement pour adapter votre formation, et consignées dans votre dossier de suivi avec votre accord.
Élèves mineurs
L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est accessible dès 15 ans. Pour un élève mineur, nous recueillons également les coordonnées de ses représentants légaux, ainsi que celles de l'accompagnateur désigné.
Finalités
- Répondre à vos demandes d'information, de rappel ou de rendez-vous.
- Gérer votre inscription, votre formation, votre suivi pédagogique et votre présentation aux examens.
- Adapter la formation lorsqu'un besoin spécifique nous est signalé.
- Traiter vos réclamations.
Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes de ML School qui en ont besoin (présidente, enseignantes de la conduite). Elles peuvent également être traitées par :
- les outils pédagogiques et de suivi numérique utilisés pour votre formation, notamment Ediser et Klaxo ;
- notre hébergeur, Hostinger International Ltd., pour l'hébergement du site ;
- Meta (WhatsApp), si vous choisissez de nous contacter par WhatsApp : l'échange passe alors par ce service, soumis à sa propre politique de confidentialité ;
- Google, uniquement si vous acceptez l'affichage de la carte Google Maps de la page Contact (voir la section Cookies ci-dessous).
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- demande de contact ou prospect sans inscription : 3 ans à compter du dernier contact ;
- dossier de l'élève (identité, suivi pédagogique, livret) : durée de la formation, puis 3 ans après la fin du contrat ;
- contrat, factures et pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations comptables légales ;
- copie de pièce d'identité et pièces du dossier d'inscription : le temps de traitement du dossier, puis suppression ;
- avis médical d'aptitude : le temps de son utilité, puis suppression ;
- empreinte anti-spam du formulaire de contact : 1 heure ;
- choix relatif aux cookies : 6 mois.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@mlschool.fr ou par courrier à ML School, 10 rue des 2 Communes, 91480 Quincy-sous-Sénart.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies et traceurs
Le seul élément déposé par ML School sur votre appareil est votre choix concernant les cookies : mlschool_consent, enregistré dans le stockage local de votre navigateur pour une durée de 6 mois. Sa finalité est de mémoriser votre choix ; il est strictement nécessaire.
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Contenus externes
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